Le présent document s’intitulant les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.lalainieredewazemmes.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société La Lainière de Wazemmes dont le siège social est situé 7 rue Jules Guesde, 59000 Lille inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 504 045 030 00013, SAS au capital de 10 000€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 65504045030, ci-après dénommée www.lalainieredewazemmes.com ou La Lainière de Wazemmes.
Toute acceptation de la clause “J’ai lu les conditions générales de vente et les conditions d’annulation et j’y adhère sans réserve” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Par voie de conséquence, il y a des frais de transport applicables au jour de la commande. La Lainière de Wazemmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.lalainieredewazemmes.com jusqu’au complet encaissement du montant total des produits commandés par www.lalainieredewazemmes.com. Le montant d’une commande est payable en totalité et en un seul versement.
Les produits commandés sont payables comptant par le client à La Lainière de Wazemmes lors de la commande effective. Le client peut choisir parmi 4 solutions de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), PayPal, virement bancaire ou chèque.
La Lainière de Wazemmes
7 rue Jules Guesde
59 000 Lille
Le client recevra un email de confirmation de commande dans lequel sera de nouveau mentionné les informations pour réaliser le paiement. Une fois le chèque reçu, www.lalainieredewazemmes.com procédera au cheminement de préparation et d’expédition de la commande.
Vérifications des données :
www.lalainieredewazemmes.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par www.lalainieredewazemmes.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. www.lalainieredewazemmes.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. www.lalainieredewazemmes.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet www.lalainieredewazemmes.com. A ce titre, le site internet www.lalainieredewazemmes.com utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Toute commande passée sur le site internet www.lalainieredewazemmes.com avant 14h du lundi au vendredi (hors week-ends et jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même (sous réserve de validation du paiement, de problèmes éventuels de stock et de disponibilité des équipes préparatrices).
Les frais éventuels de dédouanement ne sont pas pris en charge par www.lalainieredewazemmes.com et restent donc à la charge du client.
La Lainière de Wazemmes propose 3 modes de livraison :
Pour une expédition vers la France métropolitaine, La Lainière de Wazemmes propose le mode de livraison à domicile via les services de La Poste Colissimo. Les frais de port, à la charge du client, liés à ce mode de livraison à domicile s’élèvent à 3,98€ TTC si le colis pèse moins de 200g et à 8,99€ TTC si le colis pèse plus de 200g. Le poids du colis est automatiquement déterminé par le poids des articles commandés. La livraison est offerte pour toute commande ayant un montant total supérieur ou égal à 55€ TTC. Ce mode d’expédition à domicile, vers la France métropolitaine uniquement, garantit au client une livraison sous 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après collecte du colis depuis notre entrepôt à Lille. Il est possible, exceptionnellement, que le colis soit livré sous 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) en cas d’éventuels problèmes de nos services ou des services de La Poste. Par mesure de précaution, et pour inclure le temps de préparation des commandes par son équipe, La Lainière de Wazemmes indique un délai de livraison à domicile de 2 à 3 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Pour une expédition vers l’un des autres pays de la zone Europe cités ci-après (Chypre, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède), la livraison à domicile est également disponible via les services de La Poste Colissimo. Les frais de port, à la charge du client, s’élèvent à 11,99€ TTC. La livraison est offerte pour toute commande ayant un montant total supérieur ou égal à 100€ TTC. La Lainière de Wazemmes n’indique pas de délai de livraison précis pour les pays de la zone Europe précédemment cités car ce délai va plus ou moins varier en fonction du pays d’expédition sélectionné par le client.
Pour toutes les zones de livraison, le colis sera livré en boîte aux lettres au domicile du client sans signature de ce dernier (sauf exception pour certains pays qui n’autorisent pas la livraison sans signature, comme l’Espagne ou l’Allemagne par exemple). Si le client n’est pas à son domicile et/ou que colis ne rentrent pas dans la boîte aux lettres, il reviendra alors aux services de La Poste de communiquer avec le client afin de reproposer le colis à la livraison un autre jour ou de déposer le colis dans un bureau de Poste voisin de l’adresse du client.
Pour toutes les zones de d’expédition à domicile (France et Europe), le client sera informé par email automatique de l’état d’avancement de la livraison de son colis et un numéro de suivi de colis lui sera alors transmis. Ainsi, le client pourra accéder au suivi de colis directement sur le site de La Poste via le lien suivant : www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Pour une expédition vers la France métropolitaine, La Lainière de Wazemmes propose le mode de livraison en point de retrait près de chez vous via les services de La Poste Colissimo. Les frais de port, à la charge du client, liés à ce mode de livraison en point de retrait s’élèvent à 6,98€ TTC. La livraison est offerte pour toute commande ayant un montant total supérieur ou égal à 55€ TTC. Les délais de livraison varient de 3 à 6 jours après collecte du colis par les services de La Poste depuis notre entrepôt à Lille.
Pour une expédition vers la Belgique, la livraison en point de retrait est également disponible via La Poste Colissimo. Les frais de port, à la charge du client, s’élèvent à 8,99€ TTC. La livraison est offerte pour toute commande ayant un montant total supérieur ou égal à 100€ TTC. Pour une expédition vers l’un des autres pays de la zone Europe (hors France et Belgique), la livraison en point de retrait n’est pas disponible.
Pour toutes les zones de d’expédition éligibles à la livraison en point de retrait, le client sera informé par email automatique de l’état d’avancement de la livraison de son colis et un numéro de suivi de colis lui sera alors transmis. Ainsi, le client pourra accéder au suivi de colis directement sur le site de La Poste via le lien suivant : www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
Ce mode de livraison n’induit pas de frais supplémentaires à la commande. Suite au premier email de validation de commande, le client recevra un second email sous 1 à 2 jours ouvrés maximum (hors week-ends et jours fériés) indiquant que la commande est prête à être retirée en magasin à Lille à l’adresse citée précédemment. Seul ce second email de confirmation valide la préparation terminée de la commande. Ainsi, il est demandé au client de ne pas se rendre au magasin pour retirer son colis tant que sa commande n’est pas passée en statut “terminée”. Le statut de commande est également accessible et vérifiable sur le site www.lalainieredewazemmes.com depuis l’espace “mon compte” > “commandes”.
Enfin, pour retirer son colis, le client devra se munir de son numéro de commande ou du mail de confirmation de commande qu’il communiquera à l’accueil du magasin. Si le client souhaite faire retirer son colis par une tierce personne, il devra lui transmettre son numéro de commande ainsi que le nom utilisé pour passer la commande.
Problèmes éventuels liés à la livraison :
Procédure de déclaration d’une commande non reçue :
Toute commande non reçue doit être déclarée par le client par mail à lainieredewazemmes@gmail.com ou à commandes@lalainieredewazemmes.com sous un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter du dépassement du délai maximum de livraison indiqué par les services du transporteur La Poste Colissimo. Dès réception de l’email de déclaration de non réception de la commande, www.lalainieredewazemmes.com procédera à une enquête auprès du transporteur concerné afin d’en savoir plus sur le statut de livraison du colis non reçu.
S’il s’avère que, à l’issue de l’enquête, le colis est déclaré par le transporteur La Poste comme étant perdu, La Lainière de Wazemmes s’engage alors à proposer au client une compensation sous la forme d’un nouvel envoi de la commande, d’un remboursement ou d’un avoir.
La Lainière de Wazemmes décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client lors du passage de sa commande. Si une telle erreur a été commise par le client et a conduit à la non livraison du colis par les services du transporteur, La Lainière de Wazemmes ne pourra pas proposer au client une quelconque compensation.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé via le protocole 3D Secure. Ce protocole de dernière génération permet, en plus d’avoir une connexion cryptée de banque à banque, de vérifier que la carte est bien utilisée par le client lui-même. Ainsi, si votre banque l’a mis en place, une nouvelle fenêtre apparaîtra sur votre navigateur après la saisie de vos numéros de carte pour vous demander des informations complémentaires telles qu’un code qui vous sera envoyé par SMS (ou autres vérifications en fonction la banque du client). Si vous ne complétez pas cette information, votre paiement ne pourra pas être pris en compte et votre commande ne pourra pas être validée. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.lalainieredewazemmes.com utilise le service de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire CIC – Monético Paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques de notre serveur interne. Chaque paiement par carte bancaire adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Si malgré tous les efforts de la société La Lainière de Wazemmes, le client n’est pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, il dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception du produit pour retourner les produits commandés qui ne lui conviennent pas. Cependant, La Lainière de Wazemmes demande au client de lui communiquer expressément par mail à lainieredewazemmes@gmail.com ou à commandes@lalainieredewazemmes.com sa demande de retour avant d’effectuer toute action de réexpédition du colis ou d’un ou de plusieurs produits. Sauf cas exceptionnel, le client recevra une réponse à sa demande de retour dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
De plus, hors produits défectueux ou erreur de préparation de commande par la société, certains produits ne sont pas repris par La Lainière de Wazemmes et ne peuvent donc pas être retournés par le client. Ces produits sont signalés de manière claire et visible sur le site www.lalainieredewazemmes.com par la mention “Ce produit ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé”. Cette mention apparaît sur les fiches/pages produits des articles concernés par cette condition de non retour. Les produits du site internet www.lalainieredewazemmes.com qui porte cette mention ne peuvent donc pas faire l’objet d’une quelconque procédure de compensation telle qu’un échange, un remboursement ou un avoir.
Si le produit que le client souhaite retourner est éligible au retour et si La Lainière de Wazemmes a été informée de la volonté de retour du produit par le client, le client pourra alors réexpédier le produit à la société. Les frais de port liés à l’envoi d’un colis, dans le cadre d’un retour pour insatisfaction uniquement, sont à la charge du client. La Lainière de Wazemmes prendra en charge les frais de retour si et seulement si le retour concerne une erreur de préparation de commande qui incombe la société ou un produit comportant un défaut constaté par la société après sollicitation du client.
En termes de compensation, si toutes les conditions d’éligibilité au retour citées précédemment sont remplies, La Lainière de Wazemmes proposera alors au client un remboursement ou un avoir du montant du ou des produit(s) concerné(s) par le retour.
Si le client choisit le remboursement, le mode de versement du montant dû par la société sera déterminé par le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande (exemple : le client a réglé sa commande via PayPal, le remboursement sera transmis via PayPal). En revanche, pour des raisons techniques, le remboursement sur la carte bancaire utilisé lors du paiement initial n’est pas possible. Si le client se trouve dans cette dernière situation, il lui sera demandé de transmettre un RIB afin que la société puisse effectuer un virement bancaire du montant dû.
Si le client choisit la solution de l’avoir, il lui sera transmis par email sous la forme d’un code promo à renseigner sur le site internet www.lalainieredewazemmes.com lors du passage d’une nouvelle commande. Le montant de l’avoir sera alors déduit du montant total de la nouvelle commande.
L’action de remboursement ou d’émission de l’avoir, en fonction de la solution choisie par le client, aura lieu dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis retour par La Lainière de Wazemmes. Sauf cas particulier identifié par la société, les frais de port payés par le client lors du passage de sa commande initiale ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
Si, à la réception de sa commande ou lors d’une utilisation première, le client constate qu’un produit est défectueux/endommagé ou qu’une erreur a été commise lors de la préparation de la commande (exemple : manque un article, mauvaise couleur, mauvaise taille), il doit le signaler au plus vite à la société Lainière de Wazemmes par mail à lainieredewazemmes@gmail.com ou à commandes@lalainieredewazemmes.com en donnant toutes les informations nécessaires au traitement de la demande (numéro de commande, description précise de la situation et du problème rencontré avec le colis ou un produit, photos, etc.). Sauf cas exceptionnel, le client recevra une réponse à sa requête dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Si elle le juge utile, La Lainière de Wazemmes se réserve le droit de demander au client des éléments complémentaires pour attester de la situation et/ou du problème signalé par le client (exemple : photo du produit défectueux).
Si le problème avéré en fonction des éléments et pièces transmises par le client, La Lainière de Wazemmes proposera alors au client un échange du ou des produits concernés, un remboursement ou un avoir du montant total du colis (si le problème concerne l’ensemble des produits de la commande) ou du produit concerné (si le problème concerne un produit de la commande en particulier). Si et seulement si le problème constaté concerne l’ensemble des produits présents dans la commande, les frais de port payés par le client lors du passage de sa commande initiale pourront également faire l’objet d’une compensation telle qu’un remboursement ou un avoir.
Dans certains cas, et notamment lorsqu’il s’agit d’une erreur de préparation de commande qui incombe la société, La Lainière de Wazemmes se réserve le droit de demander au client de renvoyer les produits concernés par la procédure de compensation. La Lainière de Wazemmes éditera et transmettra alors au client un bon de retour afin que le client puisse lui retourner le ou les produits. Dans le cas présent d’un produit défectueux/endommagé ou d’une erreur qui incombe la société, les frais de port liés au retour du ou des produits concernés sont pris en charge par La Lainière de Wazemmes.
Sauf cas de produit défectueux/endommagé ou d’erreur de préparation de commande, La Lainière de Wazemmes ne permet pas l’échange d’un produit contre un autre produit. Le client peut se référé aux paragraphes précédents qui concerne la procédure de retour produit.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, dans leurs emballages d’origine et avec leurs étiquettes intactes également avec codes-barres (si et seulement si les produits étaient porteurs de tels éléments). A la réception du colis, www.lalainieredewazemmes.com jugera du parfait état de la marchandise retournée par le client. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par www.lalainieredewazemmes.com pour l’une des raisons évoquées précédemment, les produits ne pourront pas faire l’objet d’une procédure de retour et le client ne pourra pas exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et www.lalainieredewazemmes.com s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nous proposons de faire appel à la FEVAD (en cours d’adhésion) : La médiation du e-commerce de la FEVAD est un service de règlement amiable des litiges de consommation destiné aux consommateurs. Toute personne qui n’a pu résoudre un problème avec une entreprise de vente aux particuliers membre de la FEVAD a la possibilité maintenant légalement de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige. Le service de médiation est placé sous l’autorité du Médiateur du e-commerce et répond aux conditions fixées par l’article L. 612-1 du Code de la consommation et suivants relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
En tant que commerçant, nous tenons à informer vos clients de l’existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges.
Pour toute information ou question, le service client de www.lalainieredewazemmes.com est joignable :